Traités et conventions : Convention postale universelle (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi autorisant l’approbation de la Convention postale universelle, n° 2419 , déposé(e) le mercredi 3 décembre 2014

Mise en ligne : jeudi 4 décembre 2014 à 11h25

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi autorisant l’approbation de la Convention postale universelle, n° 2419 , déposé(e) le mercredi 3 décembre 2014

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Mise en ligne : jeudi 4 décembre 2014 à 11h25

Le rapporteur

M. Pierre Lellouche

Com. Affaires étrangères

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Pierre Lellouche , rapporteur.

Nomination : mercredi 21 janvier 2015

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de la Convention postale universelle (n°2419), n° 2591

Mise en ligne : mardi 3 mars 2015 à 15h00

Dépot : mercredi 18 février 2015

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 5 mars 2015 CR

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Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention postale universelle le 5 mars 2015, T.A. n° 481

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention postale universelle, n° 328 , déposé(e) le jeudi 5 mars 2015

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Le rapporteur

M. Robert del Picchia

Com. Affaires étrangères, défense et forces armées

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Robert del Picchia , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur: - le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention postale universelle (n°328)- le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement (n°327), n° 411

Document non encore publié

Dépot : mercredi 15 avril 2015

Texte de la commission

Texte de la commission sur: - le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention postale universelle (n°328)- le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement (n°327), n° 412

Dépot : mercredi 15 avril 2015

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur: - le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention postale universelle (n°328)- le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement (n°327), n° 412

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 7 mai 2015 CR - Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la Convention postale universelle (n° 328, 2014-2015)

Texte adopté

Projet de loi, adopté sans modification, par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention postale universelle le 7 mai 2015, T.A. n° 0096

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2015-553 du 20 mai 2015 autorisant l'approbation de la convention postale universelle

Publiée au Journal Officiel du 21 mai 2015 [sur le site Légifrance]

Traités et conventions : Convention postale universelle

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale 14ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 14ème législature