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Elargissement des conditions de déductibilité des dons au titre de la "Loi Coluche"
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à élargir les conditions de déductibilité des dons au titre de la loi Coluche, n° 2432
, déposé(e) le mardi 9 décembre 2014
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 10 décembre 2014 à 12h15
Les cosignataires
Mme Laurence Arribagé,
M. Julien Aubert,
M. Étienne Blanc,
M. Jean-Louis Christ,
M. Nicolas Dhuicq,
Mme Marianne Dubois,
M. Alain Chrétien,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Christian Estrosi,
M. Georges Fenech,
M. Charles-Ange Ginesy,
M. Philippe Gosselin,
Mme Arlette Grosskost,
M. Antoine Herth,
M. Patrick Hetzel,
M. Jacques Kossowski,
Mme Isabelle Le Callennec,
M. Marc Le Fur,
M. Gilles Lurton,
M. Philippe Armand Martin,
M. Patrice Martin-Lalande,
Mme Dominique Nachury,
Mme Josette Pons,
M. Didier Quentin,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Fernand Siré,
M. Alain Suguenot,
Mme Michèle Tabarot,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Guy Teissier,
M. François Vannson,
Mme Catherine Vautrin,
M. Patrice Verchère.