Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à prendre en compte les difficultés scolaires des enfants "dys" dans le système éducatif, n° 2424 , déposé(e) le mardi 9 décembre 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : mercredi 10 décembre 2014 à 11h45 L'auteur de la proposition M. Marc Le Fur Tous les cosignataires Les cosignataires × M. Frédéric Lefebvre.