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Affaires étrangères : accord avec le Congo sur les services de transport aérien

Projet de ratification des traités et conventions

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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo , n° 242 , déposé(e) le mercredi 21 janvier 2015

Etude d'impact

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo , n° 242 , déposé(e) le mercredi 21 janvier 2015

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Le rapporteur

M. Joël Guerriau

Com. Affaires étrangères, défense et forces armées

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Joël Guerriau , rapporteur.

Rapport de la commission

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo , n° 242

Dépot : mercredi 2 novembre 2016

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 9 novembre 2016 CR - Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens (texte de la commission, n° 93, 2016-2017)

Texte adopté

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo le 9 novembre 2016, T.A. n° 0019

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo , n° 4209 , déposé(e) le mercredi 9 novembre 2016

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Mise en ligne : lundi 14 novembre 2016 à 16h05

Le rapporteur

M. Michel Terrot

Com. Affaires étrangères

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Michel Terrot , rapporteur.

Nomination : mercredi 7 décembre 2016

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo (n°4209), n° 4305

Mise en ligne : lundi 19 décembre 2016 à 11h30

Dépot : mercredi 14 décembre 2016

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 7 décembre 2016 à 9h45 CR

- Nomination rapporteur
Réunion du mercredi 14 décembre 2016 à 9h15 VI CR

- Examen d'un texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 22 décembre 2016 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo le 22 décembre 2016, T.A. n° 872

Mise en ligne : jeudi 22 décembre 2016 à 18h30

Promulgation de la loi

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2016-1974 du 30 décembre 2016 autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo

Publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2016 [sur le site Légifrance]