Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 14ème législature Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2015, n° 2531 , déposé(e) le mercredi 28 janvier 2015 La rapporteure Mme Danielle Auroi Affaires européennes Composition et travaux de la commission
