Meilleure reconnaissance des anciens supplétifs de l'armée française en Algérie - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 11 mars 2015 (14^e législature)

Proposition de loi relative à une meilleure reconnaissance des anciens supplétifs de l'armée française en Algérie, n° 2630, déposée le mercredi 11 mars 2015.

Mise en ligne : jeudi 19 mars 2015 à 15h30
Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.