Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à sensibiliser les jeunes aux troubles auditifs, n° 2659 , déposé(e) le mercredi 18 mars 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : vendredi 20 mars 2015 à 15h30 L'auteur de la proposition M. Bernard Perrut
