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Organisation d'une négociation européenne et internationale sur le devoir de vigilance
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution visant à organiser une négociation européenne et internationale sur le devoir de vigilance, n° 2693 rectifié
, déposé(e) le mercredi 1er avril 2015
- Mise en ligne : mercredi 8 avril 2015 à 12h48
