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Patriotisme économique dans les secteurs stratégiques
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative au patriotisme économique dans les secteurs stratégiques, n° 2751
, déposé(e) le mercredi 6 mai 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : jeudi 7 mai 2015 à 17h00
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Élie Aboud,
M. Xavier Breton,
M. Édouard Courtial,
M. Jean-Michel Couve,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Bernard Deflesselles,
M. Nicolas Dhuicq,
M. Georges Fenech,
M. Bernard Gérard,
M. Alain Gest,
M. Philippe Gosselin,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Patrick Hetzel,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
M. Lionnel Luca,
M. Alain Marty,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Didier Quentin,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Fernand Siré,
M. Éric Straumann,
M. Michel Voisin,
Mme Marie-Jo Zimmermann,
M. Yves Albarello,
M. Sylvain Berrios,
Mme Marie-Christine Dalloz,
Mme Arlette Grosskost,
M. Jean-Jacques Guillet,
M. Michel Heinrich,
M. Alain Marleix,
M. Yannick Moreau,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Guy Teissier,
M. Dominique Tian,
M. Patrice Verchère,
M. Philippe Briand,
M. Yves Fromion,
M. Laurent Furst,
M. Philippe Meunier,
Mme Bérengère Poletti,
M. Martial Saddier.