Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de l'uniforme dans chaque établissement du primaire et du secondaire, n° 2824 , déposé(e) le jeudi 28 mai 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : vendredi 29 mai 2015 à 11h15 L'auteur de la proposition M. Jean-François Mancel
