Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi tendant à rendre obligatoire dans chaque commune un conseil municipal des jeunes, n° 2842 , déposé(e) le mercredi 3 juin 2015 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : jeudi 4 juin 2015 à 11h30 L'auteur de la proposition M. Jean-François Mancel
