Reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle

proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle , déposé(e) le mercredi 17 juin 2015

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

• Mise en ligne : lundi 29 juin 2015 à 17h00