Reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle
Proposition de loi constitutionnelle
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Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle
à l'Assemblée nationale
proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle ( PDF) , déposé(e) le 17 juin 2015 , mis(e) en ligne le 29 juin 2015 à 17h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
