Reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 17 juin 2015 (14^e législature)

Proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle, n° 2878, déposée le mercredi 17 juin 2015.

Mise en ligne : lundi 29 juin 2015 à 17h00
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.