Proposition d'une solution au conflit opposant les taxis etVTC

Proposition de résolution

Proposition de résolution visant à proposer une solution au conflit opposant les taxis et les prestataires d'applications du transport liées à l'économie de partage, n° 2935 , déposé(e) le jeudi 2 juillet 2015

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure