Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à promouvoir le bénévolat associatif, n° 3009
, déposé(e) le mercredi 22 juillet 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mardi 28 juillet 2015 à 18h00
Les cosignataires
M. Paul Salen,
M. Thierry Mariani,
M. André Schneider,
M. Olivier Audibert Troin,
M. Jean-Pierre Door,
Mme Marie-Jo Zimmermann,
M. Guillaume Larrivé,
M. Antoine Herth,
M. Damien Abad,
M. Marc Le Fur,
Mme Laure de La Raudière,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Jean-Pierre Decool,
Mme Arlette Grosskost,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Xavier Breton,
M. Étienne Blanc,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Jean-Claude Mathis,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Dominique Dord,
M. Lucien Degauchy,
M. Damien Meslot,
M. Guy Teissier,
M. Michel Voisin,
M. Marc Laffineur,
M. Bernard Gérard,
M. Alain Chrétien,
M. Fernand Siré,
M. Édouard Courtial.