Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les liens entre la France et l’Arabie-Saoudite, n° 2938 , déposé(e) le lundi 6 juillet 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères Mise en ligne : mercredi 15 juillet 2015 à 15h30 L'auteur de la proposition M. Jacques Bompard
