Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution visant à sortir la France du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), n° 2939 , déposé(e) le mardi 7 juillet 2015 Mise en ligne : jeudi 16 juillet 2015 à 18h00 L'auteur de la proposition M. Jean-Jacques Candelier Tous les cosignataires Les cosignataires × M. Patrice Carvalho, M. Gaby Charroux.
