Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi relative au recensement des offres de mutuelles pour les entreprises, n° 3020 , déposé(e) le mercredi 22 juillet 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 23 juillet 2015 à 18h15 L'auteur de la proposition M. Frédéric Lefebvre
