Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à créer le dispositif "engagement citoyen" en faveur des jeunes, n° 3021 , déposé(e) le mercredi 22 juillet 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : vendredi 24 juillet 2015 à 11h15 L'auteur de la proposition M. Bernard Perrut
