Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi relative à la suppression des aides à la presse écrite, n° 3016 , déposé(e) le mercredi 22 juillet 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : jeudi 23 juillet 2015 à 15h30 L'auteur de la proposition M. Patrick Balkany
