Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation d'Air France, n° 3120 , déposé(e) le lundi 12 octobre 2015 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire L'auteur de la proposition M. François Fillon Tous les cosignataires Les cosignataires × M. Philippe Houillon, M. Dominique Bussereau, M. Jérôme Chartier.
