Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 3 novembre 2015
(14e législature)
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Proposition de loi relative à la protection des agglomérations urbaines face aux catastrophes naturelles causées ou aggravées par la sururbanisation, n° 3191, déposée le mardi 3 novembre 2015.Mise en ligne : jeudi 5 novembre 2015 à 17h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.