Médaille du travail aux commerçants, artisans et professions libérales - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 3 novembre 2015 (14^e législature)

Proposition de loi visant à accorder la médaille du travail aux commerçants, artisans et professions libérales, n° 3193, déposée le mardi 3 novembre 2015.

Mise en ligne : mercredi 4 novembre 2015 à 10h50
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.