Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à accorder la médaille du travail aux commerçants, artisans et professions libérales, n° 3193 , déposé(e) le mardi 3 novembre 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mercredi 4 novembre 2015 à 10h50 L'auteur de la proposition M. Bernard Perrut
