Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 14ème législature Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2015, n° 3205 , déposé(e) le lundi 9 novembre 2015 Le rapporteur M. René Rouquet Conseil de l'Europe Composition et travaux de la délégation
