Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à l'instauration d'une journée du souvenir pour Dien-Bien Phu, n° 3270 , déposé(e) le mercredi 25 novembre 2015 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées Mise en ligne : jeudi 26 novembre 2015 à 15h30 L'auteur de la proposition M. Jacques Bompard
