Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 23/11/15 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution appelant à la mise en place par l'Europe d'un corps de garde-frontières et de garde-côtes européens, n° 3240 , déposé(e) le lundi 23 novembre 2015 Mise en ligne : lundi 14 décembre 2015 à 16h00 L'auteur de la proposition M. Frédéric Lefebvre Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution appelant à la mise en place par l'Europe d'un corps de garde-frontières et de garde-côtes européens, n° 3240 , déposé(e) le lundi 23 novembre 2015 Mise en ligne : lundi 14 décembre 2015 à 16h00 Examen en commission Examen en commission Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Dépôt
