Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 23 novembre 2015
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 23 novembre 2015
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 23 novembre 2015
(14e législature)
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Proposition de résolution, appelant à la mise en place par l'Europe d'un corps de garde-frontières et de garde-côtes européens, n° 3240, déposée le lundi 23 novembre 2015.Mise en ligne : lundi 14 décembre 2015 à 16h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 23 novembre 2015
(14e législature)
-
Proposition de résolution, appelant à la mise en place par l'Europe d'un corps de garde-frontières et de garde-côtes européens, n° 3240, déposée le lundi 23 novembre 2015.Mise en ligne : lundi 14 décembre 2015 à 16h00
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le lundi 23 novembre 2015
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