Gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles

Rapport d'information

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles, n° 3316 , déposé(e) le mercredi 9 décembre 2015

Le rapporteur

Affaires sociales

Les étapes de la procédure