Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 14ème législature Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, n° 3354 , déposé(e) le mardi 15 décembre 2015 Mise en ligne : lundi 21 décembre 2015 à 13h30 Le rapporteur M. Christophe Premat Affaires culturelles et éducation Composition et travaux de la commission
