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Contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, n° 3354
, déposé(e) le mardi 15 décembre 2015
- Mise en ligne : lundi 21 décembre 2015 à 13h30
Le rapporteur
Affaires culturelles et éducation