
Rapport d'information
Mardi 15 décembre 2015
(14e législature)
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Rapport d'informationMardi 15 décembre 2015Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, n° 3354, déposé le mardi 15 décembre 2015.Mise en ligne : lundi 21 décembre 2015 à 13h30