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Instauration du vote par voie électronique
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à instaurer le vote par voie électronique, n° 3405
, déposé(e) le mardi 19 janvier 2016
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 20 janvier 2016 à 12h10
Les cosignataires
M. Jean-Paul Tuaiva,
M. Maurice Leroy,
M. Nicolas Dhuicq,
M. Yannick Moreau,
M. Claude Sturni,
M. Bernard Gérard,
M. Philippe Vigier,
Mme Marie-Jo Zimmermann,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Marc Francina,
M. Damien Meslot,
M. Philippe Armand Martin,
M. Bernard Perrut,
M. Philippe Vitel,
M. François de Mazières,
Mme Arlette Grosskost,
Mme Sophie Rohfritsch.