Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 19 janvier 2016
(14e législature)
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Proposition de loi créant des zones de revitalisation commerciale, n° 3412, déposée le mardi 19 janvier 2016.Mise en ligne : mercredi 20 janvier 2016 à 12h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.