Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 14ème législature Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement, au nom de la section française à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2014-2015, n° 3478 , déposé(e) le lundi 8 février 2016 Le rapporteur M. Jean-Pierre Dufau APF Composition et travaux de la section
