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Préservation du maillage territorial des centres d'incendie et de secours
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à préserver le maillage territorial des centres d'incendie et de secours, n° 3535
, déposé(e) le mardi 1er mars 2016
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 2 mars 2016 à 12h40
Les cosignataires
M. Dino Cinieri,
M. Philippe Gosselin,
M. Élie Aboud,
M. Camille de Rocca Serra,
Mme Michèle Tabarot,
M. Yves Nicolin,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Gérard Menuel,
M. Olivier Dassault,
M. François Vannson,
M. Martial Saddier,
M. Charles de la Verpillière,
M. Jean-Michel Couve,
M. Didier Quentin,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Michel Heinrich,
Mme Marie-Christine Dalloz,
Mme Arlette Grosskost,
M. Olivier Audibert Troin,
Mme Valérie Lacroute,
M. Damien Abad,
M. Jacques Lamblin,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Jacques Myard,
M. Michel Herbillon,
M. Alain Leboeuf,
M. Christophe Priou,
M. Patrice Verchère,
M. Arnaud Viala,
M. Dominique Dord,
Mme Laure de La Raudière,
M. Franck Marlin,
Mme Laurence Arribagé,
Mme Bérengère Poletti.