Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Rapport de l’Office, établi au nom de cet office, Les robots et la loi - compte rendu de l'audition publique du 10 décembre 2015 et présentation des conclusions du 3 mars 2016, n° 3551
, déposé(e) le lundi 7 mars 2016
- Document non encore publié
Les rapporteurs
office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques