Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 26/04/16 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur la proposition de directive relative aux armes à feu, n° 3692 , déposé(e) le mardi 26 avril 2016 Les auteurs de la proposition Mme Marietta Karamanli M. Charles de la Verpillière Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur la proposition de directive relative aux armes à feu, n° 3692 , déposé(e) le mardi 26 avril 2016 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Texte adopté Texte adopté Texte adopté Résolution sur la proposition de directive du Parlement et du Conseil relative aux armes à feu considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 11 juin 2016, T.A. n° 751 Mise en ligne : lundi 13 juin 2016 à 13h25 Dépôt
