Proposition de directive relative aux armes à feu - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 26 avril 2016

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mardi 26 avril 2016
Texte adopté définitivement ✔️

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 26 avril 2016 (14^e législature)

Proposition de résolution, sur la proposition de directive relative aux armes à feu, n° 3692, déposée le mardi 26 avril 2016.
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mardi 26 avril 2016 (14^e législature)

Texte adopté définitivement ✔️

Proposition de résolution, sur la proposition de directive relative aux armes à feu, n° 3692, déposée le mardi 26 avril 2016.
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 26 avril 2016

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Discussion en séance publique

Samedi 11 juin 2016
Texte adopté définitivement ✔️

Samedi 11 juin 2016

Résolution sur la proposition de directive du Parlement et du Conseil relative aux armes à feu le 11 juin 2016, T.A. n° 751

Mise en ligne : lundi 13 juin 2016 à 13h25