Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 11 mai 2016
(14e législature)
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-56 du 29 janvier 2016 relative au gage des stocks , n° 3737, déposé le mercredi 11 mai 2016.Mise en ligne : vendredi 13 mai 2016 à 12h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.