Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête contre les blocages syndicaux, n° 3805
, déposé(e) le jeudi 2 juin 2016
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 8 juin 2016 à 16h30
