Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi créant un label environnemental d'Etat sur les manifestations sportives, n° 3825 , déposé(e) le mercredi 8 juin 2016 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : jeudi 9 juin 2016 à 17h00 L'auteur de la proposition M. Jean-François Mancel
