Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 08/06/16 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur la nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique étrangère et de sécurité commune, n° 3828 , déposé(e) le mercredi 8 juin 2016 Mise en ligne : jeudi 9 juin 2016 à 14h45 Les auteurs de la proposition M. Joaquim Pueyo M. Yves Fromion Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur la nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique étrangère et de sécurité commune, n° 3828 , déposé(e) le mercredi 8 juin 2016 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées Mise en ligne : jeudi 9 juin 2016 à 14h45 Texte adopté Texte adopté Texte adopté Résolution sur la nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique étrangère et de sécurité commune considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 26 juillet 2016, T.A. n° 808 Mise en ligne : mardi 26 juillet 2016 à 18h35 Dépôt
