Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 juillet 2016
(14e législature)
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Proposition de loi visant à permettre aux stations classées de tourisme de conserver un office de tourisme communal, n° 3935, déposée le mercredi 6 juillet 2016.Mise en ligne : vendredi 8 juillet 2016 à 17h50
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.