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Mission d'information sur les suites du référendum britannique
Mission d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Mission d'information
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Création
L'Assemblée nationale a créé le mercredi 6 juillet 2016 une Mission d'information sur les suites du référendum britannique, conformément au chapitre IV de son Réglement
Création : mercredi 6 juillet 2016
Rapporteur
La commission a nommé M. Claude Bartolone , rapporteur.
Nomination : mercredi 20 juillet 2016
Rapport de la mission
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations, n° 4485
- Mise en ligne : vendredi 17 février 2017 à 19h00
Dépot : mercredi 15 février 2017
Le rapporteur
Suites du référendum britannique