Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution visant à la création d'un comité de défense générale, n° 3998 , déposé(e) le lundi 1er août 2016 Mise en ligne : jeudi 4 août 2016 à 18h30 L'auteur de la proposition M. Frédéric Lefebvre Tous les cosignataires Les cosignataires × M. Philippe Folliot.
