Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à systématiser la revalorisation de la retraite du combattant, n° 4007 , déposé(e) le mercredi 31 août 2016 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées Mise en ligne : jeudi 1er septembre 2016 à 15h30 L'auteur de la proposition M. Pierre Morel-À-L'Huissier
