Transparence de l’exercice public des cultes

Proposition de loi

Proposition de loi relative à la transparence de l’exercice public des cultes , n° 4019 , déposé(e) le mercredi 31 août 2016

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure