Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 18/10/16 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur les propositions de la Commission européenne relatives au droit d’auteur (COM(2016) 593 final ; COM(2016) 594 final ; COM(2016) 595 final ; COM(2016) 596 final), n° 4137 , déposé(e) le mardi 18 octobre 2016 Mise en ligne : mercredi 19 octobre 2016 à 14h45 L'auteur de la proposition Mme Marietta Karamanli Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Hervé Gaymard. Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur les propositions de la Commission européenne relatives au droit d’auteur (COM(2016) 593 final ; COM(2016) 594 final ; COM(2016) 595 final ; COM(2016) 596 final), n° 4137 , déposé(e) le mardi 18 octobre 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : mercredi 19 octobre 2016 à 14h45 Texte adopté Texte adopté Texte adopté Résolution sur les propositions de la Commission européenne relatives au droit d'auteur (COM(2016) 593 final ; COM(2016) 594 final ; COM(2016) 595 final ; COM(2016) 596 final) considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 4 décembre 2016, T.A. n° 850 Mise en ligne : lundi 5 décembre 2016 à 16h30 Dépôt
