Propositions de la Commission européenne relatives au droit d’auteur - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 18 octobre 2016

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mardi 18 octobre 2016
Texte adopté définitivement ✔️

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 18 octobre 2016 (14^e législature)

Proposition de résolution, sur les propositions de la Commission européenne relatives au droit d’auteur (COM(2016) 593 final ; COM(2016) 594 final ; COM(2016) 595 final ; COM(2016) 596 final), n° 4137, déposée le mardi 18 octobre 2016.

Mise en ligne : mercredi 19 octobre 2016 à 14h45
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mardi 18 octobre 2016 (14^e législature)

Texte adopté définitivement ✔️

Proposition de résolution, sur les propositions de la Commission européenne relatives au droit d’auteur (COM(2016) 593 final ; COM(2016) 594 final ; COM(2016) 595 final ; COM(2016) 596 final), n° 4137, déposée le mardi 18 octobre 2016.

Mise en ligne : mercredi 19 octobre 2016 à 14h45
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 18 octobre 2016

Accéder à la page de la commission
Discussion en séance publique

Dimanche 4 décembre 2016
Texte adopté définitivement ✔️

Dimanche 4 décembre 2016

Résolution sur les propositions de la Commission européenne relatives au droit d'auteur (COM(2016) 593 final ; COM(2016) 594 final ; COM(2016) 595 final ; COM(2016) 596 final) le 4 décembre 2016, T.A. n° 850

Mise en ligne : lundi 5 décembre 2016 à 16h30