Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 9 novembre 2016
(14e législature)
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Proposition de loi visant à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement de la filière viticole, n° 4201, déposée le mercredi 9 novembre 2016.Mise en ligne : lundi 14 novembre 2016 à 16h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.